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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS403 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS406 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 6

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS353 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS417 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS422 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS188 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS404 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS408 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS419 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS425 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS444 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS452 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS459 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 29, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS428 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS445 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS450 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS448 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS449 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 13

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS358 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS382 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse