Résultats de la recherche

(997 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS138 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS250 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS77 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS377 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 15

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS381 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS281 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Perrine Goulet

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS378 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS380 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS379 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS347 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

La République en Marche

Mme Mireille Robert

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS388 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS392 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 8

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS398 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 11

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS399 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS344 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS385 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS394 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS412 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS355 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 14

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS415 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
50
Fabrication de la liasse