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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS383 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS395 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS420 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS426 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 9

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS386 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS391 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 7

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS397 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 10, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS400 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS410 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS331 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 16, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS423 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 8

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS351 Renforcer la prévention en santé au travail

Avant l'Article 14

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS411 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS464 Renforcer la prévention en santé au travail
Sous-amendement de l'amendement n°AS352

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Caroline Janvier

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 9 février 2021
AS421 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 3

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS387 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS407 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS413 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS393 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS401 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse