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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
353 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
382 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Josiane Corneloup

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
533 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
38 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
39 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
368 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
462 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
76 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
412 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
215 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 17

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
127 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
525 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Tombé 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
28 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Tombé 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
91 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

Mme Aurore Bergé

Discuté Tombé 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
222 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 20, alinéa 4

La République en Marche

M. Stéphane Testé

Discuté Tombé 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS280 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Bruno Duvergé

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS73 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS336 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS303 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse