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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
496 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2 TER

Non inscrit

M. Aurélien Taché

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
106 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
56 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
55 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
317 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
282 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
332 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 6

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
297 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
100 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
379 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 6, alinéa 1

La République en Marche

M. Pierre-Alain Raphan

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
13 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 17, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
251 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 19, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
521 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
548 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
104 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
22 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
522 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
546 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 18

La République en Marche

Mme Catherine Fabre

Irrecevable 40 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
494 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 5

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
491 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 13

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse