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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS114 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 12

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS106 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 14

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS279 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 14

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS253 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

Les Républicains

M. Bernard Bouley

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS176 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS184 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

UDI et Indépendants

Mme Valérie Six

Discuté Retiré 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS163 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS168 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS80 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS341 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Thomas Mesnier

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS79 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS319 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS330 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS155 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS111 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 7

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS329 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 5

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS273 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS220 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 18, alinéa 3

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS365 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
AS277 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse