Résultats de la recherche

(997 résultats)
1
...
41
42
43
44
45
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS269 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS335 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Bouley

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS277 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 21, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS448 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 10

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS449 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 13

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS315 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 23

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS358 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS346 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 5

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS96 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS173 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 28, alinéa 3

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS382 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 5, alinéa 2

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS204 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 7, alinéa 3

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS389 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS348 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 9

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS278 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 11

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS3 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 9, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 28 janvier 2021
AS12 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 9

La République en Marche

M. Éric Girardin

Discuté Non soutenu 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 1 février 2021
AS350 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La République en Marche

M. Didier Martin

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS402 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 4

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS169 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 12, alinéa 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
41
42
43
44
45
...
50
Fabrication de la liasse