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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
516 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
371 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
489 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
112 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
426 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
356 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 6

La République en Marche

Mme Danielle Brulebois

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS269 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 7

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS323 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 7

La République en Marche

Mme Sylvie Charrière

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
113 (Rect) Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 7

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
424 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 8

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
488 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 8

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
370 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 8

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
515 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 24, alinéa 8

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
18 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
23 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
AS452 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS295 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS96 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS130 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS270 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 2

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse