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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS365 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 5

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 7 février 2021
373 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
465 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
530 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

M. Dominique Da Silva

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
492 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
448 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
518 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
449 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
41 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
51 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
499 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

Agir ensemble

M. Paul Christophe

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
450 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 25, alinéa 6

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
26 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26

La République en Marche

Mme Sophie Beaudouin-Hubiere

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
19 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26

UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
AS335 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Bernard Bouley

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS456 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
AS90 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS41 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS166 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS95 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse