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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
AS300 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS296 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Nicolas Turquois

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS271 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
295 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Non soutenu 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
43 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
44 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Valérie Bazin-Malgras

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
470 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
519 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
493 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Richard Ramos

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
363 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
116 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
102 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

Les Républicains

Mme Marie-Christine Dalloz

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
AS457 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 4

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 8 février 2021
429 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 5

La République en Marche

Mme Carole Grandjean

Discuté Adopté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS42 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 6

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS92 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS91 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 6

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
294 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 9

Socialistes et apparentés

Mme Josette Manin

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
550 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 26, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
551 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 26

Gauche démocrate et républicaine

M. Jean-Philippe Nilor

Discuté Rejeté 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse