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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
27 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 28

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
322 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 23, alinéa 8

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Retiré 17 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
AS78 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS325 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS109 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 18

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS294 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 16

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

Mme Michèle de Vaucouleurs

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS108 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 17

La République en Marche

M. Vincent Thiébaut

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS242 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 15

Agir ensemble

Mme Agnès Firmin Le Bodo

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS120 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS48 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS74 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS199 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

La France insoumise

M. Adrien Quatennens

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS327 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 3

La République en Marche

M. Thierry Michels

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS301 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 3, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Tombé 9 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS210 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 13, alinéa 1

La France insoumise

Mme Caroline Fiat

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS182 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 14, alinéa 6

Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS131 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 4 février 2021
AS206 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 11, alinéa 2

La France insoumise

M. Jean-Hugues Ratenon

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS275 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Cyrille Isaac-Sibille

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
AS309 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 15, alinéa 3

Agir ensemble

Mme Annie Chapelier

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires sociales n°3718 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse