Résultats de la recherche

(997 résultats)
1
...
4
5
6
7
8
...
50
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
194 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
162 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Stéphane Viry

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
1 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
315 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
49 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
239 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Brahim Hammouche

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
32 Renforcer la prévention en santé au travail

Après l'Article 2

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
458 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2 BIS, alinéa 1

La République en Marche

Mme Charlotte Parmentier-Lecocq

Discuté Adopté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
378 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 7

Gouvernement

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
346 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 4, alinéa 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Retiré Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
392 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
34 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 2, alinéa 9

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
147 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
403 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 3

Les Républicains

Mme Véronique Louwagie

Discuté Retiré 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
121 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 1

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
200 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 1

Gauche démocrate et républicaine

M. Pierre Dharréville

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
118 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
497 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

Mme Gisèle Biémouret

Discuté Rejeté 15 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
508 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 12 février 2021
123 Renforcer la prévention en santé au travail

Article 8, alinéa 13

Libertés et Territoires

Mme Jeanine Dubié

Discuté Adopté 16 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3881 11 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
4
5
6
7
8
...
50
Fabrication de la liasse