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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE18 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE17 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 6
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE9 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE6 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE4 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE3 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6
Les Républicains

M. Éric Pauget

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE2 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 3 février 2021
CE1 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1
Les Républicains

M. Julien Dive

 Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 2 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse