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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE55 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE47 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE48 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE57 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE22 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE70 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE28 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE4 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE6 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE78 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE5 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE2 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 3 février 2021
CE14 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE50 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE36 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE79 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE27 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE58 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse