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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE66 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 8
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 11
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE20 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Julien Dive

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE33 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE34 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Dino Cinieri

 Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE31 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8
Les Républicains

M. Pierre Cordier

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE51 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse