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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE28 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE5 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE78 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE6 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE4 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
58 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
13 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
12 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
14 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
24 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
26 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
1 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
25 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
65 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
7 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
45 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
17 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
CE14 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE2 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 3 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse