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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE21 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE61 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE7 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE13 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE11 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE74 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

La République en Marche

M. Mounir Mahjoubi

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE68 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE67 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE64 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 5

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE17 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE65 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE66 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 8

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE19 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE39 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE20 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE34 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse