Résultats de la recherche

(148 résultats)
1
2
3
4
5
6
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
6 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
2 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
CE79 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE50 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE36 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
69 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE14 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE2 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 3 février 2021
17 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 5

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
CE49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
45 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 3

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE32 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE1 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 2 février 2021
CE28 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE5 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE78 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article 5, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE6 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE4 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
6
...
8
Fabrication de la liasse