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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE38 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
16 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
43 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
35 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
10 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
CE29 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
9 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
42 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse