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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
64 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
40 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
11 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
65 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
67 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
35 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
36 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

Mme Laurence Trastour-Isnart

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
10 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
31 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
20 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
39 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
4 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
7 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
6 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
37 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

La République en Marche

Mme Patricia Mirallès

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
CE39 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE38 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE7 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE19 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse