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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE13 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 7

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE14 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE15 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE16 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE17 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 6

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE18 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE19 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12

Les Républicains

M. Julien Dive

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE20 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE21 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE22 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE23 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE25 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE26 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE27 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE28 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE29 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE30 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE31 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE32 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE33 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse