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n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE74 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8
La République en Marche

M. Mounir Mahjoubi

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE75 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE76 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4
Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

 Retiré Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE77 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Avant l'Article 4
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE78 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire
Sous-amendement de l'amendement n°CE5

Article 5, alinéa 1
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE79 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE80 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 3
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE81 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 7
Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

 Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse