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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE61 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 8

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE60 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 11

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE58 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE57 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE55 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE54 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE52 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE51 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE50 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE48 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE47 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE46 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 2

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE45 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE44 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE43 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE42 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse