Résultats de la recherche

(148 résultats)
1
2
3
4
5
...
8
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE41 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE40 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2, alinéa 1

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE39 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE38 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

La France insoumise

M. Loïc Prud'homme

Irrecevable Irrecevable Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE37 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE36 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE35 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE34 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE33 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE32 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Irrecevable 40 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE31 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE30 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE29 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE28 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE27 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE26 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE25 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE23 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE22 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE21 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
4
5
...
8
Fabrication de la liasse