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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
68 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
67 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
66 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4 BIS

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
65 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

Mme Constance Le Grip

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
64 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
63 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

Les Républicains

Mme Isabelle Valentin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5 BIS

Non inscrit

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
61 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4 BIS

Non inscrit

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
60 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
58 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
57 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
55 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
54 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
53 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3 QUATER

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
52 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Jean-Pierre Vigier

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
51 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3

Les Républicains

M. Jacques Cattin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
50 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse