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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE65 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 7

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE67 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 2

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE30 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE20 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE8 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE34 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE36 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

La République en Marche

M. Sébastien Cazenove

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE33 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE35 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE29 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Retiré 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE79 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE22 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 4

Les Républicains

M. Julien Dive

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE10 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 2

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE28 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Pierre Cordier

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE5 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE23 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE77 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Avant l'Article 4

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 9 février 2021
CE26 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse