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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CE69 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 3

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE56 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 4, alinéa 3

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE4 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE60 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 7

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
CE3 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Rejeté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 4 février 2021
CE73 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 7

La République en Marche

Mme Graziella Melchior

Discuté Adopté 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 6 février 2021
CE62 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 8, alinéa 12

Socialistes et apparentés

M. Guillaume Garot

Discuté Tombé 10 février 2021 Commission des affaires économiques n°3725 5 février 2021
41 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 2

Les Républicains

M. Philippe Benassaya

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
33 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 8

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
5 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Les Républicains

Mme Valérie Beauvais

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
29 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Les Républicains

M. Marc Le Fur

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 13 février 2021
2 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5 BIS, alinéa 5

Les Républicains

M. Julien Dive

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
60 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 6, alinéa 2

Non inscrit

M. Aurélien Taché

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
58 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
49 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 6

Non inscrit

M. Matthieu Orphelin

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
59 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article 5

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 15 février 2021
13 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
12 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
14 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Article 5, alinéa 1

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
16 Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

Après l'Article PREMIER

Les Républicains

M. Éric Pauget

En traitement Assemblée nationale (séance publique) n°3873 12 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse