Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(41 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
14	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
3	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER, alinéa 8	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
11	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Paula Forteza	Discuté	Rejeté	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
2	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER, alinéa 7	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	12 février 2021
17	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
19	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER, alinéa 13	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
21	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER, alinéa 51	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
26	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2, alinéa 9	Non inscrit M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
22	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
23	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Socialistes et apparentés M. Hervé Saulignac	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
30	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 2	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
31	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 3	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
32	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 4	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
28	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article 5	La République en Marche Mme Monique Iborra	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
18	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
27	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article 4	Non inscrit M. Aurélien Taché	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
25	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit M. Aurélien Taché	Irrecevable 40			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
20	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER, alinéa 62	Non inscrit Mme Albane Gaillot	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
29	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER	La République en Marche Mme Monique Iborra	Discuté	Adopté	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
16	Aide individuelle à l’émancipation solidaire	Article PREMIER	Agir ensemble Mme Valérie Petit	Discuté	Tombé	18 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3724	15 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

Fabrication de la liasse