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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
3 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
1 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
4 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
28 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
8 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
11 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
18 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Retiré 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
26 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
10 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
13 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
20 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
29 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
12 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
9 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
22 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
31 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
24 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
2 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
5 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse