Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(223 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL47	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL31	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL6	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL42	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL62	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL27	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3	La République en Marche M. Guillaume Gouffier Valente	Discuté	Adopté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL53	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Adopté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL32	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL67	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL14	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL21	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL33	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL25	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Discuté	Adopté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL36	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL68	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL43	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL34	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL38	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL56	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL71	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés M. Christophe Blanchet	Irrecevable 40			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse