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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
60	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
55	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
27	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
56	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
57	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
58	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
59	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
46 (Rect)	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
29	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
45	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	UDI et Indépendants M. Pascal Brindeau	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
62	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Non soutenu	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
28	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
18	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
73	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
69	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
83	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 2	Les Républicains Mme Nathalie Porte	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
66	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
67	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
75	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
77	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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