Résultats de la recherche

(223 résultats)
1
...
8
9
10
11
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
58 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
45 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
18 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
CL9 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
CL15 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
14 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
32 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
48 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
23 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
36 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
CL16 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
15 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
25 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
34 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
16 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 QUATER, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
CL70 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL35 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL10 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
30 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
90 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 18 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
8
9
10
11
12
Fabrication de la liasse