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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
24	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
CL11	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3818	29 janvier 2021
CL4	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	1 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3818	28 janvier 2021
17	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3822	1 février 2021
42	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3822	2 février 2021
CL25	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 1	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Discuté	Adopté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL36	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL68	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Adopté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL37	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL16	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL38	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL69	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
23	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
59	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
6	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	14 janvier 2021
CL17	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	La République en Marche M. Jean-Pierre Pont	Discuté	Adopté	1 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3818	1 février 2021
CL54	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL56	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL55	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL58	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 5	La France insoumise Mme Danièle Obono	Irrecevable	Irrecevable		Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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