Résultats de la recherche

(223 résultats)
1
...
10
11
12
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL26 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

TITRE
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
86 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

TITRE
La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

 Discuté Adopté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
85 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

TITRE
Les Républicains

Mme Nathalie Porte

 Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 16 janvier 2021
n° Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
10
11
12
Fabrication de la liasse