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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL30	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL8	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
17	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
11	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	14 janvier 2021
33	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	La France insoumise Mme Danièle Obono	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
88	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	18 janvier 2021
81 (Rect)	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
27	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
82 (Rect)	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
CL2	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	1 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3818	28 janvier 2021
5	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3822	1 février 2021
40	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3822	2 février 2021
27	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	La France insoumise M. François Ruffin	Discuté	Rejeté	2 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3822	1 février 2021
CL63	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL40	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL13	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL12	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL47	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
13	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
38	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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