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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
51 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Julien Aubert

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
3 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
4 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
44 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
56 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
62 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
CL14 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL12 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
20 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
44 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
29 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
35 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
12 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
9 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
CL64 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL8 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Retiré Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 29 janvier 2021
CL19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL18 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
30 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
45 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse