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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
72	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
78	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
CL22	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL5	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	13 janvier 2021
CL33	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL9	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
20	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
89	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	18 janvier 2021
19	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
28	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
CL10	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Retiré			Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3818	29 janvier 2021
CL3	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	1 février 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3818	28 janvier 2021
6	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	2 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3822	1 février 2021
41	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3822	2 février 2021
CL15	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL43	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL34	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
14	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
63	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Guillaume Larrivé	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
5	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	14 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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