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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
41	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4	Gauche démocrate et républicaine M. Stéphane Peu	Discuté	Rejeté	2 février 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3822	2 février 2021
CL1	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	13 janvier 2021
CL3	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	13 janvier 2021
CL4	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	13 janvier 2021
CL2	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	13 janvier 2021
CL23	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Marie-France Lorho	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
73	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
75	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
77	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
80	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
79	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
76	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
74	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
72	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
78	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	16 janvier 2021
CL42	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Tombé	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL32	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Tombé	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL14	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Tombé	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL41	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Adopté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL7	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 3	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Non soutenu	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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