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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
CL51 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL28 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Marie-France Lorho

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL6 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL62 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
16 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
32 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
26 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
52 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
10 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
87 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 18 janvier 2021
CL1 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 28 janvier 2021
28 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
26 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
2 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
39 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
CL29 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL39 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL59 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
CL60 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Christophe Blanchet

Discuté Non soutenu 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse