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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
87 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 18 janvier 2021
1 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
62 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Non soutenu 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
28 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
18 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
6 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5, alinéa 3

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 14 janvier 2021
CL13 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL14 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL12 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL2 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 28 janvier 2021
CL18 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL1 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 28 janvier 2021
CL3 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 28 janvier 2021
CL15 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL17 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL16 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL4 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Non soutenu 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 28 janvier 2021
28 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
8 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Adopté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse