Résultats de la recherche

(223 résultats)
1
...
6
7
8
9
10
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
44 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
43 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
43 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
42 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
42 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
41 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
41 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
40 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
40 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
39 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
39 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
38 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Sacha Houlié

Discuté Rejeté 20 janvier 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
38 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
37 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
37 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
36 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
36 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
35 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

Mme Danièle Obono

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
35 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
34 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article 2

La France insoumise

M. Ugo Bernalicis

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3739 15 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
...
6
7
8
9
10
...
12
Fabrication de la liasse