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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
39 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
5 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
40 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
27 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
21 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
6 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
41 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
14 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
32 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
48 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
23 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Non inscrit

Mme Emmanuelle Ménard

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
36 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
15 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
25 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
34 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
17 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Libertés et Territoires

Mme Martine Wonner

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
42 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
18 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Les Républicains

M. Guillaume Larrivé

Discuté Retiré 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
29 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Retiré 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 1 février 2021
CL42 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 3, alinéa 1

Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Tombé 14 janvier 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3733 14 janvier 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse