Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(223 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
CL40	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL48	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL45	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL13	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL64	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL12	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL47	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL62	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL43	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 4, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL49	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL61	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
CL69	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	14 janvier 2021	Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République	n°3733	14 janvier 2021
16	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
12	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article PREMIER, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
9	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	14 janvier 2021
11	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2	Socialistes et apparentés Mme Marietta Karamanli	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	14 janvier 2021
13	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 2, alinéa 1	Les Républicains M. Philippe Gosselin	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
30	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5	Libertés et Territoires Mme Martine Wonner	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
23	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Article 5, alinéa 3	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
39	Prorogation de l'état d'urgence sanitaire	Après l'Article PREMIER	La République en Marche M. Sacha Houlié	Discuté	Rejeté	20 janvier 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3739	15 janvier 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse