Résultats de la recherche

(223 résultats)
1
2
3
...
12
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
37 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
38 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Après l'Article PREMIER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
45 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Irrecevable Irrecevable Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
43 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
44 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
35 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
39 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
40 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
41 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
48 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
36 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
34 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4 TER

UDI et Indépendants

M. Pascal Brindeau

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
42 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5

Gauche démocrate et républicaine

M. Stéphane Peu

Discuté Rejeté 2 février 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3822 2 février 2021
CL13 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article PREMIER, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL14 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL12 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 1

La République en Marche

M. Guillaume Gouffier Valente

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL19 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL18 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 2, alinéa 2

Socialistes et apparentés

Mme Marietta Karamanli

Discuté Tombé 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL15 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 4, alinéa 1

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
CL17 Prorogation de l'état d'urgence sanitaire

Article 5, alinéa 3

La République en Marche

M. Jean-Pierre Pont

Discuté Adopté 1 février 2021 Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République n°3818 1 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
1
2
3
...
12
Fabrication de la liasse