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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
409	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
410	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
411	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	A discuter			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
412	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
413	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
414	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
415	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
416	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
417	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
418	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
419	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
420	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Non inscrit M. Joachim Son-Forget	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
421	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
422	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	5 mars 2021
423	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Maxime Minot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	8 mars 2021
424	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°147 Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
425	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°299 Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Éric Diard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
426	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Sous-amendement de l'amendement n°72 Après l'Article UNIQUE	Gauche démocrate et républicaine Mme Marie-George Buffet	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	9 mars 2021
CD1	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	9 février 2021
CD2	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	TITRE	Non inscrit Mme Delphine Batho	Discuté	Non soutenu	16 février 2021	Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire	n°3787	10 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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