Recherche dans la base des amendements

Législature

Suivre les amendements en discussion

Résultats de la recherche

(576 résultats)

Voir tous les amendements législatifs sur open data

...

n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
79	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise Mme Mathilde Panot	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
77	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
78	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La France insoumise M. Loïc Prud'homme	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	23 février 2021
81	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
84	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
88	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
87	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Libertés et Territoires Mme Jennifer De Temmerman	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
86	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. Paul Molac	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
82	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
85	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Libertés et Territoires M. François-Michel Lambert	Discuté	Retiré	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	24 février 2021
90	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	26 février 2021
89	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	26 février 2021
92	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	26 février 2021
91	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	26 février 2021
94	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	27 février 2021
93	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	27 février 2021
95	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Agir ensemble Mme Maina Sage	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	27 février 2021
100	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
102	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
99	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Emmanuelle Anthoine	Irrecevable	Irrecevable		Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	1 mars 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

...

Fabrication de la liasse