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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
368 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Libertés et Territoires

M. Paul Molac

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
334 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
377 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Retiré 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
338 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
317 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. Jean-Félix Acquaviva

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
284 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
379 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
300 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
333 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
356 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
265 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
381 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
415 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

TITRE

Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
421 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
278 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
331 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
296 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Pauget

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
340 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
335 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
420 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Non inscrit

M. Joachim Son-Forget

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse