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n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt
75	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains Mme Valérie Bazin-Malgras	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	22 février 2021
72	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Julien Ravier	Discuté	Non soutenu	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	22 février 2021
70	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
71	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Non inscrit Mme Emmanuelle Ménard	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
69	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
67	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
68	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Martial Saddier	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	19 février 2021
45	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE	La République en Marche M. Jacques Marilossian	Retiré			Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
25	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Avant l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	9 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
47	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
48	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
41	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
49	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
50	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Fabrice Brun	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
42	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Article UNIQUE, alinéa 1	Les Républicains M. Emmanuel Maquet	Discuté	Rejeté	10 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
63	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	UDI et Indépendants M. Jean-Christophe Lagarde	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
44	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Pierre Cordier	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
16	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
17	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
29	Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement	Après l'Article UNIQUE	Les Républicains M. Marc Le Fur	Discuté	Rejeté	11 mars 2021	Assemblée nationale (séance publique)	n°3787	18 février 2021
n°	Dossier législatif	Emplacement	Auteur	État	Sort	Date d'examen	Examiné par	Texte visé	Date de dépôt

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