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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
184 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
302 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Gosselin

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
422 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Julien Ravier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
179 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
348 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Philippe Benassaya

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
16 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
154 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
181 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
252 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Socialistes et apparentés

M. Dominique Potier

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
185 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
173 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
182 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
174 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
178 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
175 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
177 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
176 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Après l'Article UNIQUE

Les Républicains

M. Éric Ciotti

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
283 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Non inscrit

M. Guillaume Chiche

Discuté Non soutenu 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
85 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Retiré 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 24 février 2021
265 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

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Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

M. Erwan Balanant

Discuté Rejeté 11 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse