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Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
376 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Aina Kuric

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
323 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La République en Marche

Mme Stéphanie Atger

Discuté Retiré 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
297 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Gérard Cherpion

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
214 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
370 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. Michel Castellani

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 5 mars 2021
124 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
105 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Socialistes et apparentés

M. Gérard Leseul

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 2 mars 2021
225 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
250 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Libertés et Territoires

M. François-Michel Lambert

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
125 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Dino Cinieri

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 3 mars 2021
209 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
196 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

La France insoumise

M. François Ruffin

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 4 mars 2021
49 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
50 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Fabrice Brun

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
423 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Maxime Minot

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 8 mars 2021
93 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Agir ensemble

Mme Maina Sage

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 27 février 2021
68 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Martial Saddier

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 19 février 2021
42 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Emmanuel Maquet

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 18 février 2021
92 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 26 février 2021
91 Compléter l’article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l’environnement

Article UNIQUE, alinéa 1

Les Républicains

M. Marc Le Fur

Discuté Rejeté 10 mars 2021 Assemblée nationale (séance publique) n°3787 26 février 2021
Dossier législatif Emplacement Auteur État Sort Date d'examen Examiné par Texte visé Date de dépôt
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Fabrication de la liasse